Les membres du conseil syndical viennent d'être élus lors de l'assemblée générale ordinaire 2014 et pour une durée de 3 ans.

L'élection du bureau a eu lieu lors de la première réunion du conseil syndical, le 7 juillet 2014 :

 

Président : Sylvain G.
Vice-présidents : David P. et Cédric B.
Chargée de communication : Céline C.

 

De gauche à droite :
En haut :
Sylvain C. - Damien M. - Céline C. - Jean-Luc R. - Jean-Claude B.
En bas :
Cédric B. - Sylvain G. - David P.

Le conseil syndical en 6 points

Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : Articles 21 à 27

1 - Rôle
Le conseil syndical a un rôle consultatif. Ses missions consistent principalement :
  • à assister le syndic de copropriété dans ses prises de décisions concernant la copropriété. Cette assistance peut porter, par exemple, sur un avis relatif au choix des entreprises appelées à assurer l'entretien de l'immeuble
  • et à contrôler sa gestion en vérifiant notamment la comptabilité, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous les autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel.
Le conseil syndical doit rendre compte tous les ans à l'assemblée générale de l'exécution de sa mission.
L’assemblée peut missionner le conseil syndical pour toute mission particulière dans un cadre clairement défini.
 
2 - Composition
Le conseil syndical est composé :
  • d'un président, élu parmi ses membres
  • et de quelques copropriétaires élus comme copropriétaires titulaires ou suppléants désignés par l'assemblée générale à la majorité absolue.
L’élection n’est pas groupée. Chaque candidature fait l’objet d’un vote distinct.
 
3 - Durée du mandat
Les membres du conseil syndical sont élus pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable.
 
4 - Rémunération
Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés.
Les dépenses nécessitées pour l'exécution de leur mission sont remboursées, sur le budget de la copropriété, par les copropriétaires.
 
5 -Responsabilité
Les membres du conseil syndical peuvent être responsables des fautes graves commises dans l'exécution de leur mission. Un contrôle abusif de la mission du syndic de copropriété peut par exemple constituer une faute mettant en cause la responsabilité du conseil syndical.
Le conseil syndical est souverain pour faire appel à une aide extérieure pour la réalisation de sa mission.
 
6 - Fin de mandat
Les membres du conseil syndical peuvent rompre leur mandat quand ils le souhaitent. L'assemblée générale peut, quant à elle, décider de révoquer un ou plusieurs membres à tout moment.
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué dès lors que plus du quart des sièges devient vacant, pour quelque raison que ce soit.
 

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